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STATUTS 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Ci-dessous les statuts de La Culturothèque modifiés en 2008

 

STATUTS

 

OBJET : Cette association a pour but de promouvoir la CULTURE en développant les connaissances de ses adhérents par

-  des conférences, causeries à thèmes, débats, expositions, sorties, organisations de soirées, etc....

-  la création d’ateliers artistiques, historiques, archéologiques, géologiques, etc....

- la pratique de jeux et, d’organiser dans chaque discipline des rencontres et des tournois amicaux, des compétitions et toutes autres manifestations visant à la pratique de ces jeux.

-  la pratique de la randonnée pédestre 

 

Article 1 -  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour nom : LA CULTUROTHEQUE. La durée de l’association est illimitée. 

 

Article 2 : Affiliation

L'association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération.

 

Article 3 -  SIEGE SOCIAL

Le Siège Social de l’Association est fixé à :   4 avenue de la Plaine - 30300 BEAUCAIRE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 -  MEMBRES

L’Association se compose de membres actifs ou adhérents uniquement.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation déterminée par l’assemblée générale. 

Exceptionnellement, le titre de membre bienfaiteur pourra être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendraient ou auraient rendu des services à l’Association.

 

Article 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts  et il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 6 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd chaque année au 31 août, mais aussi par :

1 - la démission

2 - le décès

3 - la radiation – qui est prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

En cas de radiation ou de démission, le montant de la cotisation déjà versée reste acquis à l’Association.

 

Article 7 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprend :

1 - le montant des cotisations

2 - les subventions de l’Etat, des départements et des communes

3 - les dons divers

4 - les recettes des manifestations et représentations diverses

5 - des collectes

 

ARTICLE 8 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil de membres élus chaque année par l’Assemblée Générale. Le nombre minimum est de 6 membres.

Les mineurs de  plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent l’être au bureau. 

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par vote, un bureau composé de :

-         un(e) Président(e)  

-         un(e) (ou des) Vice Président(es) 

-         un(e) secrétaire

-         un(e) trésorier(e)

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est entériné par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration gère les affaires courantes de l'association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l'association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association, mais aussi dans le cadre des missions que lui a confié l'assemblée générale et dans le cadre du budget adopté par celle-ci.

Le président ou la présidente anime l'association, coordonne les activités; assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l'association devant la justice, dirige l'administration de l'association. Il ou Elle est aidé(e) dans ses tâches par le ou les Vices Président(es).

Les fonctions de déplacements, missions ou représentations des membres, effectués dans le cadre de leurs fonctions, sont remboursés en fonction d’un barème établi par le Conseil d’Administration.

 

Article 9 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du (de la)  Président(e)  ou sur la demande du quart de ses membres.

Il ne délibère valablement que si la moitié des membres du Conseil est présent.

Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Toute délibération fera l’objet d’un procès-verbal signé par le (la) Président(e)  et le (la)Secrétaire.

 

Article 10 - ASSEMBLEE GÉNÉRALE.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d’Octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le  bilan financier correspond à l’année de fonctionnement de l’Association soit du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.

Elle fixe le montant annuel de la cotisation 

Il est procédé au remplacement par vote des membres sortants, après épuisement de l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le tiers des membres de l’Association est présent.

La majorité simple des membres présents est requise.

Toute délibération fera l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du Bureau.

 

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié, plus un, des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers des membres de l’Association est présent.

Le vote est acquis à la majorité des trois quarts des membres de l’Association présents.

L’Association doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés par un procès-verbal signé et paraphé par les membres du Bureau.

 

Article 11 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait  l’administration interne de l’Association.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés par un procès verbal, signé par les membres du bureau.

 

 

Article 13 - REPRESENTATION EN JUSTICE

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre de son Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par ce dernier,  à condition de jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

Le tiers des membres de l’Association devront être présents.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Beaucaire, 27 Boulevard Joffre, le 7 octobre 2008 sous la Présidence de Michèle NIGRI, assistée du Conseil d’Administration de  l’Association.

 

 

La Présidente                  La Vice Présidente                     Le Vice Président                        Le Secrétaire                               La Trésorière.

 
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